POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ UE INSULET

DECLARATIONDE CONFIDENTIALITÉ INSULET

REMARQUE: la déclaration de confidentialité pour les professionnels de la santé et les relations commerciales peut être consultée ICI

La présente déclaration de confidentialité décrit comment la société Insulet responsable dans votre pays ("nous", "notre/nos") (pour accéder aux coordonnées de votre société Insulet locale, veuillez cliquer ICI) collecte des données personnelles à votre sujet, comment ces données sont utilisées et quels sont vos droits en lien avec ces données. Cette société Insulet est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous respectons l'importance de la protection de vos données personnelles. Nous utiliserons vos données uniquement dans la mesure décrite dans cette déclaration de confidentialité. Nous vous prions de lire attentivement cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données à l'adresse dataprivacy@insulet.com.

1. DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS UTILISONS

Nous collectons des données personnelles vous concernant à partir de diverses sources, y compris des données que nous obtenons directement auprès de vous (par exemple lorsque vous nous contactez et mettez des informations à notre disposition). Nous collectons également des informations sur www.omnipod.com ou nos autres sites Web (les "Sites Web"), ainsi que des informations à votre sujet que nous collectons par le biais d'autres sources, comme des autres canaux de communication ou services en ligne que nous créons, utilisons, offrons ou exploitons.

1.1 DONNEESQUE NOUS COLLECTONS DIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS

Parmi les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter directement auprès de vous se trouvent les catégories suivantes:

(a) données personnelles (par exemple nom, date de naissance);

(b) coordonnées (par exemple numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone portable);

(c) données relatives au paiement (par exemple informations relatives à votre carte, à votre assurance et à la facturation);

(d) informations techniques sur l'appareil (par exemple l'adresse du protocole Internet de votre appareil ou la reconnaissance de l'appareil);

(e) données médicales – informations sur votre diabète et son traitement (par exemple informations sur votre utilisation des produits ou services Insulet, données concernant la santé, couverture d'assurance maladie);

(f) informations que vous fournissez directement à Insulet depuis nos Sites Web, dans le cadre d’enquêtes ou sur toute autre plateforme de communication, par exemple les réseaux sociaux. Veuillez-vous assurer de ne fournir que les informations nécessaires en lien avec votre demande spécifique.

Dans certaines circonstances nous avons besoin d'obtenir ces informations de votre part aux fins d'exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple nous ne pouvons livrer aucun produit sans indication de votre adresse postale, ni traiter aucun paiement sans indications des informations relatives à votre carte). Le cas échéant nous vous informons lorsque nous collectons ces données auprès de vous.

1.2 DONNEES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT AUPRÈS D'AUTRES SOURCES

Vous trouverez ci-dessous des exemples de catégories de données que nous pouvons collecter auprès d'autres sources:

(a) données d'identification (par exemple nom, date de naissance);

(b) coordonnées (par exemple numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou numéro de téléphone portable); et

(c) si nécessaire, informations sur l'assurance maladie auprès des assurances maladie;

(d) données concernant la santé obtenues sur les plateformes de gestion des données que vous utilisez (par exemple diasend®).

2. LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES ET LES FINALITES DE LEUR UTILISATION

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes:

• Identification et authentification: nous utilisons vos données d'identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à nos services et les utilisez, et pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Pour ce faire, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à vous fournir un service sécurisé.

• Exécution des prestations: Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Nous agissons ainsi pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple fourniture de services) ou, lorsque nous n'avons pas de contrat avec vous, en nous fondant sur notre intérêt légitime à vous offrir le meilleur service possible.

• Réponse à vos demandes: Nous utilisons vos données personnelles afin de répondre à toutes les demandes que vous nous adressez. Pour ce faire, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à répondre efficacement à vos demandes.

• Contrat et mise en œuvre du contrat: Nous utilisons vos données personnelles à votre demande pour conclure et mettre en œuvre des contrats avec vous, y compris des contrats d'achat/de prêt de produits ou services Insulet. Pour ce faire, nous nous fondons sur la base juridique de l'exécution du contrat ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

• Amélioration de nos services: Nous analysons les données concernant la façon dont vous utilisez nos services ou les commentaires que vous nous fournissez dans le cadre d’enquêtes concernant nos produits et services, afin d'offrir à nos clients une meilleure expérience. Il est dans notre intérêt légitime d'utiliser à cette fin les données mises à notre disposition, afin de pouvoir comprendre les problèmes liés à nos services pour les améliorer.

• Exercice de nos droits: Nous pouvons utiliser toutes vos catégories de données personnelles afin d'exercer nos droits légaux lorsque cela est nécessaire, par exemple afin de révéler, d'empêcher et de réagir face à des cas de fraude, de prétentions en violation de la propriété intellectuelle ou de violations de la loi ou de contrats. Il est dans notre intérêt légitime de réagir face à de telles prétentions afin de défendre nos droits.

• Marketing: Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour personnaliser les publicités que nous vous envoyons et les rendre plus pertinentes et intéressantes, y compris par la mise à disposition d'informations sur nos produits nouveaux et/ou existants. Il est dans notre intérêt légitime de faire de la publicité afin de promouvoir notre activité et, lorsque cela est nécessaire, nous obtenons votre consentement préalable. Vous pouvez toujours vous désabonner des communications marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans chaque message ou en nous contactant directement.

Lorsque nous traitons vos données en nous fondant sur nos intérêts légitimes, vous recevez plus d'informations sur ce motif légitime de traitement des données. En outre, vous pouvez vous opposer à cette utilisation de vos données en nous contactant au moyen des coordonnées mentionnées ci-dessus.

3. LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS DONNEES MÉDICALES ET LES FINALITES DE LEUR UTILISATION

Lorsque vous souhaitez utiliser ou utilisez nos produits et/ou nos services, nous pouvons utiliser vos données médicales pour les finalités suivantes:

• Assistance technique et paiement: Nous pouvons utiliser vos données médicales aux fins d'assistance technique au produit, le cas échéant pour obtenir des paiements ou des remboursements pour des produits de la part de votre prestataire de santé ou votre assureur et pour évaluer la qualité de la prestation que vous recevez. Pour ce faire, nous nous fondons sur votre consentement explicite.

• Cas d'urgence: Lorsque vous avez besoin un traitement d'urgence et que nous ne sommes pas en mesure d'obtenir votre consentement explicite, nous pouvons transmettre vos informations médicales à un membre de votre famille ou un proche qui participe à vos soins. Pour ce faire, nous nous fondons sur la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

Contrat et mise en œuvre du contrat: Nous pouvons utiliser vos données médicales aux fins de conclure/d'exécuter un contrat dans la mesure où vous mettez ces données à notre disposition dans le cadre de la préparation ou de l'exécution du contrat. Pour les traitements de données à cette fin, nous nous fondons sur votre consentement explicite.

• Prétentions juridiques: Nous sommes autorisés à utiliser ou divulguer vos données médicales dans la mesure nécessaire à la justification, l'exercice ou la défense de prétentions juridiques lorsque cela est dans notre intérêt légitime. Vous êtes informé(e) au sujet de telles utilisations ou divulgations dans la mesure autorisée par la loi.

• Santé publique: Nous pouvons divulguer vos données médicales pour des mesures de santé publique et des finalités d'intérêt public (y compris la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé), dans la mesure autorisée par la loi. La divulgation a lieu aux fins de prévention ou de contrôle des maladies, des blessures ou handicaps. Lorsque cela est requis ou autorisé par la loi, nous pouvons également transmettre vos données médicales à une autorité gouvernementale étrangère qui collabore avec les autorités en charge de la santé publique, telles que la Food and Drug Administration aux États-Unis, les Autorités européennes compétentes et d’autres autorités gouvernementales.

• Autorités de surveillance: Nous pouvons transmettre des données médicales à des autorités de surveillance pour des activités autorisées par la loi, telles que des audits, des enquêtes et des inspections, lorsque cela est requis par l'intérêt public aux fins de garantir des normes élevées de qualité et sécurité des produits médicaux ou en vertu d'une obligation légale. Parmi les autorités de surveillance qui requièrent ces informations se trouvent les autorités gouvernementales qui surveillent le système de santé ainsi que d'autres programmes étatiques de régulation.

• Activités criminelles: Nous pouvons divulguer vos données médicales lorsque nous estimons que cela est nécessaire en raison d'un intérêt public prépondérant, dans la mesure autorisée par la loi, comme par exemple pour empêcher ou amoindrir une menace sérieuse et directe pour la santé ou la sécurité d'une personne ou du public (y compris la divulgation vis-à-vis d'une autorité de poursuite pénale lorsque la loi l'exige).

• Recherche: Nous pouvons collecter des données médicales vous concernant lorsque vous participez à des essais cliniques, études ou autres initiatives de recherche. Nous nous fonderons sur notre intérêt légitime en tant que base juridique du traitement pour cette finalité ou, le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement explicite.

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement explicite pour traiter vos données médicales, vous êtes toujours en droit de retirer votre consentement. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, merci de nous contacter au moyen des coordonnés ci-dessus. Vous êtes également prié(e)s de nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet des circonstances concrètes dans lesquelles nous utilisons vos données médicales aux fins mentionnées ci-dessus.

4. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous possédez certains droits en rapport avec vos données personnelles (y compris vos données médicales). Ces droits comprennent les droits suivants:

(a) l'accès à vos données;

(b) la rectification des données que nous détenons à votre sujet;

(c) l'effacement de vos données personnelles;

(d) la limitation de l'utilisation de vos données personnelles;

(e) la contestation de l'utilisation de vos données personnelles telle que décrite ci-dessus; et

(f) l'obtention de vos données personnelles dans un format électronique approprié et la transmission de ce dernier à des tiers (droit à la portabilité des données).

Nous vous recommandons de nous contacter afin de mettre à jour ou de corriger vos données si celles-ci sont amenées à changer ou si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes. Veuillez noter que nous avons probablement besoin d'informations supplémentaires de votre part afin de pouvoir satisfaire vos demandes. Si vous souhaitez parler de vos droits ou les exercer ou si vous souhaitez nous soumettre une quelconque réclamation en lien avec notre traitement de vos données personnelles, nous vous prions de nous contacter au moyen des informations ci-dessus.

Nous souhaitons collaborer avec vous afin de trouver une solution équitable concernant vos réclamations ou vos souhaits en rapport avec toutes les questions relatives à la protection de vos données. Si vous êtes toutefois d'avis que nous n'avons pas apporté satisfaction à vos réclamations ou souhaits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, par exemple auprès de l'autorité de contrôle compétente pour votre société Insulet locale.

5. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers dans les circonstances suivantes et pour autant que cela soit autorisé par la loi:

(a) Fournisseurs de services et partenaires commerciaux: Nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui réalisent pour notre compte le service à la clientèle et d'autres opérations commerciales. Ainsi, nous pouvons par exemple collaborer avec d'autres entreprises pour traiter des paiements sécurisés, exécuter des commandes, optimiser nos services, proposer des formations en ligne concernant nos produits, assister des services email et de messagerie et analyser des informations.

(b) Sociétés du groupe Insulet: Nous appartenons à Insulet Corporation et notre société européenne principale est Insulet Netherlands BV qui gère notre Service à la clientèle et nos services logistiques au sein de l’UE; de ce fait, nous collaborons étroitement avec les sociétés qui appartiennent au groupe Insulet. Nous transmettons le cas échéant à Insulet Corporation, Insulet Netherlands BV et d'autres sociétés Insulet certaines informations sur notre relation de clientèle avec vous, y compris sur les produits et les services que nous mettons à votre disposition et votre utilisation de ces derniers, vos habitudes de navigation sur notre Site Internet, etc., à des fins commerciales et de marketing.

(c) Autorités de poursuite pénale, tribunaux, autorités de contrôle, autorités ou autres tiers: Nous pouvons transmettre vos données personnelles à ces tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou une injonction étatique ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.

(d) Services de facturation ou de paiement: Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des sociétés qui traiteront les paiements versés à votre assureur pour les produits que vous utilisez ou lorsque vous achetez le produit directement auprès de nous et payez les produits en faisant appel à un prestataire de services de paiement en ligne.

(e) Achats d'actifs: Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers qui acquièrent ou à qui nous transférons l'ensemble de nos actifs ou l'essentiel de ceux-ci et notre entreprise. Si une telle vente ou cession devait avoir lieu, nous ferons les efforts adéquats pour garantir que la société à qui nous transmettons vos données personnelles les utilise d'une façon conforme à la présente déclaration de confidentialité.

6. SÉCURITÉ ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer un niveau de sécurité approprié au risque pour les données personnelles que nous traitons. Ces mesures ont pour but de garantir en continu l'intégrité et la confidentialité des données personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures pour assurer la sécurité du traitement.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous serons en relation avec vous. Lorsque nous décidons de combien de temps nous conservons vos données après la fin de notre relation, nous respectons nos obligations légales et les exigences des autorités de contrôle, ainsi que les durées de conservation des documents nécessaires aux fins d'analyse et d'audit. Nous pouvons également conserver des enregistrements pour examiner ou nous protéger de possibles prétentions juridiques futures ou déjà invoquées. Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que ne le permet le droit applicable.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être transférées, conservées et traitées dans un pays qui ne garantit pas un niveau de protection adéquat des données personnelles selon le droit de l'Union européenne ou de la Commission européenne. En conformité avec les règles de droit applicables, nous avons cependant pris des mesures de sécurité appropriées (par exemple des obligations contractuelles sur la base de clauses contractuelles types reconnues) afin de garantir une protection adéquate de vos données personnelles. Pour de plus amples informations concernant les mesures de protection correspondantes, nous vous prions de nous contacter au moyen de l'adresse ci-dessus.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez nous demander une copie de cette déclaration de confidentialité au moyen des cordonnées mentionnées ci-dessus.

Notre engagement d'être le principal fournisseur de systèmes d'administration d'insuline innovants implique que notre activité se développe continuellement avec l'introduction de nouveaux services et fonctions. C'est pourquoi nos directives sont vérifiées de temps à autre et peuvent être révisées. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de confidentialité et de vous en informer par la publication sur les Sites Internet d'une version actualisée de la déclaration de confidentialité. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Sites Internet pour être informé(e) des informations que nous collectons, de la façon dont nous les traitons et les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons. Dans la mesure où nous y sommes tenus, nous obtiendrons à nouveau vos consentements explicites.

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre ou de l'actualiser. Vous pouvez savoir quand la déclaration de confidentialité a été actualisée pour la dernière fois, car nous indiquons une date de révision. Les modifications et les ajouts à cette déclaration de confidentialité produisent leurs effets à la date de la publication. Nous vous prions de lire cette déclaration de confidentialité de temps à autre pour vérifier si nous avons procédé à des modifications de la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Version: 1er juin 2020